Le conseil d’administration de l’Albert Baker Fund a adopté les politiques suivantes, conformément aux exigences légales applicables aux organisations caritatives sans but lucratif et à son engagement en faveur d’une gouvernance transparente.
Politiques du conseil
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Politique de rémunération de la direction générale
Le Comité de la rémunération et des avantages sociaux, composé de la présidence et de la vice-présidence du conseil, recommande à l’ensemble du conseil des augmentations de salaire, en se fondant sur des postes comparables au sein d’organisations à but non lucratif dont la taille, du point de vue des fonds, est approximativement celle de l’ABF et qui sont également établies dans la région de Sacramento.
La présente politique (sous forme de charte) a été approuvée par le conseil d’administration le 16 avril 2009.
Politique relative aux entretiens avec les candidats au conseil d’administration
Le conseil de l’ABF a voté qu’il est recommandé, sans être exigé, qu’une personne autre que celle qui a proposé la candidature rencontre les membres potentiels du conseil en personne lorsque c’est possible, ou sinon par téléphone.
La présente politique a été approuvée par le conseil d’administration le 16 juillet 2009.
Politique d’examen du formulaire 990 par le conseil d’administration
La procédure de l’Albert Baker Fund pour l’examen du dépôt annuel du formulaire 990 de l’IRS (l’administration fiscale fédérale américaine) est la suivante :
- La direction financière de l’ABF et l’auditeur externe élaborent conjointement un premier projet du formulaire 990 au moins 60 jours avant la date limite de dépôt de ce formulaire.
- Ce premier projet est ensuite examiné avec la direction générale de l’ABF, et toute modification est apportée à la suite de ce processus d’examen.
- Au moins 30 jours avant la date limite de dépôt, ou 30 jours avant la dernière réunion ordinaire du conseil de l’ABF qui précède la date limite de dépôt (la première de ces deux dates à survenir), le projet examiné par la direction financière et la direction générale est passé en revue avec le Comité d’audit du conseil.
- Lors de la dernière réunion ordinaire du conseil qui précède la date limite de dépôt, la dernière version du projet est envoyée au conseil avant la réunion, accompagnée de tout commentaire jugé approprié par le Comité d’audit ; à ce moment-là, l’ensemble du conseil approuve alors la dernière version du projet en vue de son dépôt, ou l’approuve sous conditions.
La présente politique a été adoptée par le conseil d’administration le 16 juillet 2009.
Politique de protection des employés (lanceurs d’alerte)
Politique de protection des employés (lanceurs d’alerte) de l’Albert Baker Fund
Les employés qui ont des motifs raisonnables de croire qu’une politique, une pratique ou une activité de l’Albert Baker Fund (ABF) enfreint la loi doivent déposer, au sujet de la situation en cause, une plainte écrite auprès de la direction générale et de la présidence du conseil. Si la violation alléguée met en cause l’une de ces personnes, la plainte doit être déposée uniquement auprès de l’autre personne et de la présidence du Comité d’audit du conseil, ou uniquement auprès de la présidence du Comité d’audit si l’activité met en cause à la fois la direction générale et la présidence du conseil.
Les employés qui ont des motifs raisonnables de croire qu’une pratique ou une activité de l’Albert Baker Fund contrevient aux politiques établies de l’ABF doivent porter cette situation à l’attention de la direction générale de l’ABF. Si la situation persiste après qu’une possibilité raisonnable d’y remédier a été offerte, ou si la direction générale nie que la pratique ou l’activité constitue une violation de la politique, mais que les employés continuent de croire qu’elle contrevient aux politiques établies par l’ABF, ils doivent alors signaler la question à la présidence du conseil et à la présidence du Comité d’audit du conseil de l’ABF.
L’Albert Baker Fund a l’intention de respecter toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent à l’ABF. L’un des objectifs sous-jacents de la présente politique est de soutenir l’objectif de conformité juridique de l’organisation. Le soutien de l’ensemble des employés est nécessaire pour assurer le respect des diverses lois et réglementations. Les employés sont protégés contre les représailles tant qu’ils suivent les procédures décrites dans la présente politique.
L’Albert Baker Fund n’exercera pas de représailles contre les employés qui, de bonne foi, ont formulé une protestation ou déposé une plainte, conformément aux procédures décrites ci-dessus, à l’encontre d’une pratique de l’Albert Baker Fund ou d’une autre personne ou entité avec laquelle l’Albert Baker Fund entretient une relation d’affaires, en se fondant sur des motifs raisonnables de croire que cette pratique enfreint la loi ou un impératif clair d’ordre public (clear mandate of public policy), ou contrevient aux politiques établies de l’ABF.
Je comprends qu’il m’incombe de signaler d’abord toute question visée par la présente politique à l’Albert Baker Fund, selon la procédure appropriée décrite ci-dessus, et que je ne signalerai ces questions aux autorités publiques que dans les circonstances suivantes :
a. Si l’Albert Baker Fund ne prend pas de mesures correctives appropriées
ou
b. Il est probable qu’un préjudice substantiel et irrémédiable se produise si la question n’est pas signalée immédiatement aux autorités publiques
ou
c. Il est probable que le fait de ne pas signaler la question m’expose à des sanctions pénales ou civiles.
Ma signature ci-dessous atteste que j’ai reçu et compris la présente politique. Je confirme également que j’ai eu la possibilité de poser des questions au sujet de la présente politique.
Signature de la personne employée Date
La présente politique a été adoptée par le conseil d’administration le 16 juillet 2009.
Politique de conservation des documents
Politique de conservation des documents de l’Albert Baker Fund
Exigences opérationnelles
En règle générale, les éléments suivants devraient être conservés et accessibles sur support papier, ou pouvoir être imprimés s’ils sont stockés sous forme électronique.
À conserver de façon permanente
- Documents sociaux, y compris les certificats de constitution ou l’acte constitutif (Certificates of Incorporation/Corporate Charter), les règlements internes (by-laws), les registres des actionnaires, les procès-verbaux du conseil d’administration, les actes de propriété, les titres de propriété, les résumés de titres (abstracts), les dossiers de retraite et de pension, les contrats de travail, les licences, les brevets et les marques.
- Tous les grands livres généraux, états financiers et écritures du journal général.
- Déclarations fiscales et rapports d’examen.
- Chèques de paiement de l’impôt sur le revenu.
- Rapports des auditeurs externes et des comptables.
- Pièces justifiant les acquisitions d’immobilisations, y compris les montants et les dates des acquisitions, les détails relatifs aux mises hors service, ainsi que les politiques d’amortissement et les valeurs résiduelles.
- Tableaux d’amortissement.
À conserver pendant sept ans
- Relevés bancaires, chèques encaissés et rapprochements bancaires.
- Documents de vente, y compris les factures de vente, les comptes clients, les créances irrécouvrables, les notes de crédit et les documents d’expédition.
- Documents d’achat, y compris les bons de commande, les factures de fournisseurs et les bordereaux de réception.
- Documents de paie, y compris les journaux de paie et les chèques de paie encaissés.
- Documents relatifs aux déplacements et aux frais de représentation.
- Grands livres auxiliaires, y compris les comptes clients et les comptes fournisseurs.
- Registres des transferts d’actions.
- Contrats, après leur expiration.
- Obligations annulées et coupons d’intérêts.
- Dossiers de prêts et de bourses après la dernière mesure prise pour chaque compte individuel
À conserver pendant quatre ans
- Rapports financiers internes mensuels
- Polices d’assurance (après leur expiration)
- Fiches de pointage
- Duplicata des bordereaux de dépôt
- Copies en double des chèques
La présente politique a été approuvée par le conseil d’administration le 16 juillet 2009.
Politique en matière de conflits d’intérêts
Politique en matière de conflits d’intérêts de l’Albert Baker Fund
Préambule
La politique qui suit, jusqu’à l’article VIII inclus, est tirée du modèle de politique en matière de conflits d’intérêts (Sample Conflict of Interest Policy) publié par l’Internal Revenue Service (IRS, l’administration fiscale fédérale américaine) en rapport avec le formulaire 1023 (le formulaire de demande de reconnaissance du statut 501(c)(3)).
Article Ier
Objet
La politique en matière de conflits d’intérêts a pour objet de protéger les intérêts de cette organisation exonérée d’impôt (l’« Organisation ») lorsqu’elle envisage de conclure une opération ou un arrangement susceptible de profiter à l’intérêt privé d’un dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration de l’Organisation, ou susceptible de donner lieu à une éventuelle opération procurant un avantage excessif (excess benefit transaction). La présente politique vise à compléter, sans les remplacer, toutes les lois étatiques et fédérales applicables qui régissent les conflits d’intérêts des organisations à but non lucratif et caritatives.
Article II
Définitions
1. Personne intéressée
Tout membre du conseil d’administration, tout dirigeant principal ou tout membre d’un comité investi de pouvoirs délégués par le conseil d’administration, qui a un intérêt financier direct ou indirect, tel que défini ci-dessous, est une personne intéressée.
2. Intérêt financier
Une personne a un intérêt financier si elle a, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de ses activités commerciales, de ses investissements ou de sa famille :
a. Une participation ou un intérêt d’investissement dans toute entité avec laquelle l’Organisation est partie à une opération ou à un arrangement,
b. Un arrangement de rémunération avec l’Organisation ou avec toute entité ou personne avec laquelle l’Organisation est partie à une opération ou à un arrangement, ou
c. Une participation ou un intérêt d’investissement éventuels dans toute entité ou personne avec laquelle l’Organisation négocie une opération ou un arrangement, ou un arrangement de rémunération éventuel avec cette entité ou cette personne.
La rémunération comprend les rétributions directes et indirectes ainsi que les cadeaux ou faveurs qui ne sont pas négligeables.
Un intérêt financier n’est pas nécessairement un conflit d’intérêts. En vertu de l’article III, section 2, une personne qui a un intérêt financier ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêts que si le conseil d’administration ou le comité compétent décide qu’il existe un conflit d’intérêts.
Article III
Procédures
1. Obligation de déclaration
En cas de conflit d’intérêts réel ou potentiel, la personne intéressée doit déclarer l’existence de l’intérêt financier et avoir la possibilité de communiquer tous les faits importants aux membres du conseil d’administration et des comités investis de pouvoirs délégués par le conseil d’administration qui examinent l’opération ou l’arrangement proposé.
2. Détermination de l’existence d’un conflit d’intérêts
Après la déclaration de l’intérêt financier et la communication de tous les faits importants, et après toute discussion avec la personne intéressée, celle-ci doit quitter la réunion du conseil d’administration ou du comité pendant que l’existence d’un conflit d’intérêts est discutée et mise aux voix. Les autres membres du conseil d’administration ou du comité décident s’il existe un conflit d’intérêts.
3. Procédures de traitement du conflit d’intérêts
a. Une personne intéressée peut faire une présentation lors de la réunion du conseil d’administration ou du comité, mais, après cette présentation, elle doit quitter la réunion pendant la discussion et le vote relatifs à l’opération ou à l’arrangement comportant le conflit d’intérêts potentiel.
b. La présidence du conseil d’administration ou du comité doit, le cas échéant, désigner une personne ou un comité désintéressés chargés d’étudier des solutions de rechange à l’opération ou à l’arrangement proposé.
c. Après avoir exercé la diligence requise, le conseil d’administration ou le comité détermine si l’Organisation peut obtenir, avec des efforts raisonnables, une opération ou un arrangement plus avantageux auprès d’une personne ou d’une entité qui ne donnerait pas lieu à un conflit d’intérêts.
d. S’il n’est pas raisonnablement possible d’obtenir une opération ou un arrangement plus avantageux dans des circonstances ne produisant pas de conflit d’intérêts, le conseil d’administration ou le comité détermine, par un vote à la majorité des membres du conseil d’administration désintéressés, si l’opération ou l’arrangement est dans l’intérêt supérieur de l’Organisation, pour son propre bénéfice, et s’il est équitable et raisonnable. Conformément à la détermination ci-dessus, il décide de conclure ou non l’opération ou l’arrangement.
4. Violations de la politique en matière de conflits d’intérêts
a. Si le conseil d’administration ou le comité a des motifs raisonnables de croire qu’un membre n’a pas déclaré des conflits d’intérêts réels ou potentiels, il informe ce membre du fondement de cette conviction et lui donne la possibilité d’expliquer le prétendu manquement à l’obligation de déclaration.
b. Si, après avoir entendu la réponse du membre et après avoir mené toute enquête complémentaire justifiée par les circonstances, le conseil d’administration ou le comité établit que le membre n’a pas déclaré un conflit d’intérêts réel ou potentiel, il prend les mesures disciplinaires et correctives appropriées.
Article IV
Comptes rendus des délibérations
Les procès-verbaux du conseil d’administration et de tous les comités investis de pouvoirs délégués par le conseil contiennent :
a. Les noms des personnes qui ont déclaré un intérêt financier, ou dont il a été constaté par ailleurs qu’elles en avaient un, en lien avec un conflit d’intérêts réel ou potentiel, la nature de cet intérêt financier, toute mesure prise pour déterminer s’il existait un conflit d’intérêts, et la décision du conseil d’administration ou du comité quant à l’existence effective d’un conflit d’intérêts.
b. Les noms des personnes présentes lors des discussions et des votes relatifs à l’opération ou à l’arrangement, le contenu de la discussion, y compris toute solution de rechange à l’opération ou à l’arrangement proposé, et un relevé de tous les votes tenus dans le cadre des délibérations.
Article V
Rémunération
a. Un membre du conseil d’administration ayant le droit de vote qui reçoit de l’Organisation, directement ou indirectement, une rémunération pour des services ne peut pas voter sur les questions relatives à sa propre rémunération.
b. Un membre ayant le droit de vote d’un comité dont la compétence comprend les questions de rémunération et qui reçoit de l’Organisation, directement ou indirectement, une rémunération pour des services ne peut pas voter sur les questions relatives à sa propre rémunération.
c. Aucun membre ayant le droit de vote du conseil d’administration ou d’un comité dont la compétence comprend les questions de rémunération, et qui reçoit de l’Organisation une rémunération, directement ou indirectement, à titre individuel ou collectif, ne se voit interdire de fournir des informations à un comité au sujet de la rémunération.
Article VI
Déclarations annuelles
Chaque membre du conseil d’administration, chaque dirigeant principal et chaque membre d’un comité investi de pouvoirs délégués par le conseil d’administration signe chaque année une déclaration par laquelle cette personne affirme :
a. Avoir reçu un exemplaire de la politique en matière de conflits d’intérêts,
b. Avoir lu la politique et la comprendre,
c. Avoir accepté de s’y conformer, et
d. Comprendre que l’Organisation est une organisation caritative et que, pour conserver son exonération fiscale fédérale, elle doit exercer principalement des activités qui permettent de réaliser un ou plusieurs de ses objectifs ouvrant droit à l’exonération fiscale.
Article VII
Examens périodiques
Afin de s’assurer que l’Organisation fonctionne d’une manière conforme à ses buts caritatifs et ne se livre pas à des activités susceptibles de compromettre son statut d’exonération fiscale, des examens périodiques sont menés par le Comité d’audit du conseil. Ces examens périodiques portent, au minimum, sur les sujets suivants :
a. La question de savoir si les arrangements de rémunération et les avantages sont raisonnables, fondés sur des données d’enquête probantes et issus d’une négociation entre parties indépendantes (arm’s length bargaining).
b. La question de savoir si les partenariats, les coentreprises et les arrangements avec des organismes de gestion sont conformes aux politiques écrites de l’Organisation, sont correctement consignés, reflètent un investissement ou des paiements raisonnables pour des biens et des services, favorisent des buts caritatifs et n’entraînent ni enrichissement privé (inurement), ni avantage privé non autorisé (impermissible private benefit), ni opération procurant un avantage excessif.
Article VIII
Recours à des experts externes
Lorsqu’elle procède aux examens périodiques prévus à l’article VII, l’Organisation peut, sans y être tenue, faire appel à des conseillers externes. Si elle fait appel à des experts externes, ce recours ne dégage pas le conseil d’administration de sa responsabilité de veiller à ce que les examens périodiques soient menés.
Article IX
Disposition propre à l’ABF
a. Les membres du conseil d’administration, les dirigeants et les employés de l’Albert Baker Fund (ABF) doivent aviser sans délai la présidence du conseil, laquelle avise sans délai l’ensemble du conseil, dès que l’une de ces personnes sait qu’elle-même, un membre de sa famille ou un parent par le sang ou par alliance s’apprête à présenter, ou a déjà présenté, une demande de prêt, de bourse ou d’emploi auprès de l’ABF.
b. Les membres du conseil et les dirigeants de l’ABF ne doivent pas utiliser les informations relatives aux donateurs, aux emprunteurs ou aux bénéficiaires de bourses de l’ABF à des fins qui ne sont pas directement liées aux buts et aux programmes de l’ABF, sans en avoir informé le conseil d’administration de l’ABF ni obtenu son approbation.
c. Tous les membres du conseil, dirigeants et employés doivent déclarer toute relation d’affaires ou relation sociale préexistante qu’ils peuvent avoir avec un tiers ou une organisation, ou avec les principaux dirigeants d’une telle organisation, que l’ABF envisage d’engager ou avec lesquels l’ABF envisage une forme quelconque de relation contractuelle ou commerciale, dès que la personne concernée a connaissance du fait qu’une telle nouvelle relation est envisagée.
c. Tous les membres du conseil, dirigeants et employés signent et datent chaque année une attestation jointe à un exemplaire de la présente politique, qui énonce : « J’ai lu la politique en matière de conflits d’intérêts de l’Albert Baker Fund, ci-jointe, datée du 15 juillet 2009 [date mise à jour lors de chaque modification], et je déclare que je la comprends, que j’accepte de m’y conformer et que je respecte pleinement ses dispositions. S’il existe des exceptions à cette déclaration, ces exceptions sont signalées et indiquées ci-dessous. » Sous cette déclaration figurerait une case suivie de : « La déclaration faite ci-dessus est assortie des réserves et conditions suivantes : ______________________________________. » Ces attestations doivent être remises au Comité d’audit du conseil d’administration et feront partie des dossiers du Comité d’audit.
La présente politique a été adoptée par le conseil d’administration le 16 juillet 2009.
Politique de communication au public
Politique de communication au public de l’Albert Baker Fund
A. Déclaration d’intention
L’Albert Baker Fund (ABF) entend communiquer sans délai au public toutes les informations dont la communication est légalement obligatoire. Les demandes de communication qui vont au-delà du minimum légal seront examinées au cas par cas. Tout en reconnaissant ses obligations envers le public, l’ABF entend également protéger la vie privée de ses donateurs et de ses employés, à la fois conformément aux exigences légales et par respect pour ses donateurs et ses employés.
B. Procédure de réponse à une demande d’information
Lorsque l’ABF reçoit du public une demande d’information sur ses activités, l’ABF examine la demande et détermine si elle est présentée par écrit et si elle est suffisamment précise pour que l’ABF comprenne quelles informations sont demandées, par qui la demande est faite et où les informations doivent être envoyées, ainsi que si les informations demandées relèvent de la catégorie des communications obligatoires ou de celle des communications facultatives.
- Communications obligatoires. Si les informations demandées constituent une communication obligatoire, l’ABF informe sans délai la personne qui a fait la demande des frais de copie et d’affranchissement applicables à cette demande, et du fait que les informations demandées seront envoyées dès réception du remboursement de ces frais. Au moment de l’adoption de la présente politique, les frais de copie sont fixés à 1 dollar pour la première page et à 0,20 dollar pour chaque page supplémentaire. L’ABF informe également sans délai cette personne de toute irrégularité de la demande (par exemple, la demande n’est pas présentée par écrit ou est ambiguë quant aux informations demandées). Dès réception du montant approprié pour rembourser les frais de l’ABF, l’ABF fournit alors les informations demandées.
- Communications facultatives. Si les informations demandées constituent une communication facultative, ou si la direction générale de l’ABF n’est pas en mesure de déterminer si les informations demandées relèvent d’une communication facultative ou obligatoire, la direction générale devrait en discuter avec la présidence du conseil, et ces deux personnes décident conjointement s’il y a lieu de communiquer les informations demandées, d’obtenir un avis juridique sur la manière de répondre à la demande, ou de soumettre la demande à l’ensemble du conseil pour discussion et décision. Si le processus de décision sur la réponse doit durer plus d’environ 5 jours ouvrables, l’ABF avise la personne qui a fait la demande que celle-ci est à l’étude et qu’une réponse sera apportée à l’issue d’une discussion interne. L’ABF avise également cette personne de toute irrégularité de la demande. Si l’ABF décide finalement de fournir les informations demandées, il convient de suivre la même procédure que celle utilisée pour les communications obligatoires. Si l’ABF décide de ne pas fournir les informations demandées, la direction générale de l’ABF envoie à la personne qui a fait la demande une lettre indiquant que l’ABF n’est pas disposé à communiquer pour le moment les informations demandées.
C. Définition des communications obligatoires
Les documents suivants constituent des communications obligatoires et seront fournis au public selon la procédure décrite ci-dessus :
- La demande initiale de reconnaissance en tant qu’organisation 501(c)(3), déposée au moyen du formulaire 1023 de l’IRS, et toute réponse de l’IRS à cette demande ;
- Tout formulaire 990 annuel déposé auprès de l’IRS (y compris les annexes et les informations justificatives) qui est demandé ;
- La communication des noms des dirigeants actuels et des membres du conseil d’administration de l’ABF.
- Des copies de tout dépôt courant effectué auprès de l’État de Californie concernant les dirigeants, l’adresse et l’agent chargé de recevoir la signification des actes de procédure (agent for service of process) de l’ABF.
- Une copie des statuts constitutifs (Articles of Incorporation) actuels de l’ABF, tels que déposés auprès du California Secretary of State (le Secrétariat d’État de Californie).
D. Politique relative à la confidentialité des informations sur les donateurs
L’Albert Baker Fund a pour politique de maintenir le plus haut niveau de confidentialité à l’égard des informations relatives aux donateurs. Les noms, adresses ou informations relatives aux fonds des donateurs ne seront pas communiqués en dehors de l’ABF, sauf si l’autorisation écrite expresse des donateurs concernés a été reçue ou si l’ABF y est légalement contraint. En aucun cas nous ne vendrons à des tiers des informations sur nos donateurs ou sur des donateurs potentiels. Si une organisation ou une personne extérieure demande à communiquer avec nos donateurs, nous pouvons proposer de transmettre à nos donateurs sa communication écrite.
La présente politique a été adoptée par le conseil d’administration le 16 juillet 2009.
Politique relative aux dons de dotation
Politique de l’Albert Baker Fund relative aux dons de dotation
La politique de l’Albert Baker Fund concernant les dons désignés comme dons de dotation ou les dons exigeant la préservation du capital est la suivante :
- L’ABF tient des livres et registres distincts qui retracent les revenus et les dépenses de tous ces fonds de dotation. Les dons assortis de restrictions identiques peuvent être regroupés à des fins comptables, mais les dons assortis de restrictions nettement différentes doivent être suivis et comptabilisés séparément. Tous les actifs de dotation non dépensés grevés de restrictions imposées par les donateurs et qui ne sont pas à restriction permanente (permanently restricted) sont classés comme étant à restriction temporaire (temporarily restricted) jusqu’à ce que leur dépense soit autorisée (appropriated for expenditure).
- Au cours d’une année donnée, l’ABF ne doit pas dépenser plus de sept pour cent (7 %) de la juste valeur marchande moyenne actuelle (Current Average Fair Market Value, ou « CAFMV ») de chaque fonds de dotation assorti de restrictions. La CAFMV de chaque fonds de dotation est calculée en relevant la juste valeur marchande totale de chaque actif de ce fonds à la fin de chaque trimestre civil au cours des trois années précédant la date de la CAFMV en cause (ou au cours de la période plus courte pendant laquelle ce fonds de dotation assorti de restrictions a existé à l’ABF), puis en calculant la moyenne arithmétique de ces valeurs.
- La limite décrite ci-dessus, qui consiste à ne pas dépenser plus de sept pour cent de la CAFMV de tout fonds de dotation assorti de restrictions, constitue le plafond des dépenses des fonds de dotation assortis de restrictions. En plus de ce plafond, l’ABF doit tenir compte de tous les éléments suivants avant de décider de la part d’un fonds de dotation assorti de restrictions qui peut être dépensée prudemment au cours d’une année donnée : a. la durée et la préservation du fonds assorti de restrictions en question ; b. les buts de l’ABF et du fonds de dotation assorti de restrictions imposées par le donateur ; c. les conditions économiques générales ; d. l’effet possible de l’inflation et de la déflation sur la monnaie ; e. le rendement total attendu, constitué des revenus et de l’appréciation ou de la dépréciation des actifs du fonds de dotation assorti de restrictions ; f. les autres ressources de l’ABF qui sont disponibles pour être dépensées ; g. les politiques de placement de l’ABF.
- La politique de placement de l’ABF à l’égard des fonds de dotation assortis de restrictions est la suivante, tant qu’elle n’a pas été modifiée par un vote du conseil d’administration :
- avoir pour objectif de placement la préservation de la juste valeur du don initial à la date du don, sauf stipulation contraire explicite du donateur ;
- maintenir un profil de risque modéré pour les actifs de dotation sous-jacents, c’est-à-dire que les actifs ne soient pas investis en actions pour plus des deux tiers et que ce profil favorise généralement une catégorie largement diversifiée d’actions de grande capitalisation ;
- ne pas dépenser, au cours d’une année donnée, plus que ce qui est susceptible de permettre à l’ABF de maintenir au moins ce même rythme de dépenses (après ajustement en fonction de toute variation du niveau des prix de la monnaie) indéfiniment dans l’avenir.
- s’appuyer sur les recommandations de conseillers financiers professionnels pour atteindre ces objectifs, sauf si ces recommandations semblent manifestement inappropriées aux membres du conseil d’administration.
Adoptée par un vote des membres du conseil d’administration de l’ABF lors d’une réunion extraordinaire par téléconférence tenue le 14 octobre 2010. Lucy Harper, présidence du conseil